Droit patrimonial

Droit patrimonial

La protection des parties est au cœur du métier de notaire et conduit les techniques d’analyse du droit patrimonial par le biais de :

  • Testaments ou mandat de protection future ou mandat posthume (protéger sa transmission, son intégrité, sa fin de vie, la gestion de son entreprise …)
  • Donation, donation partage ou legs ciblés , avec relecture et mise à jour de statuts de société (protéger son entreprise, sa société, son domaine et son exploitation future ..)
  • Audit patrimonial afin de déterminer une fiscalité successorale à venir et anticiper (protéger la totalité de son exploitation, de sa maison familiale …)
  • Rédaction de clauses bénéficiaires de contrats d’assurance vie (protéger ses proches, optimiser la fiscalité …)
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